⚖️ La méthode de notation du critère prix N = 14 x (Pm/P) n’est pas irrégulière
Le règlement de consultation du marché prévoit que, s'agissant de l'appréciation du critère relatif au prix, la note résulte de la formule...
Le règlement de consultation du marché prévoit que, s'agissant de l'appréciation du critère relatif au prix, la note résulte de la formule...
Le montant des pénalités de retard fixées à 106 750 euros, manifestement excessif au regard du montant total du marché de maîtrise…
L’acheteur ne peut invoquer les articles L. 215-1 à 4 et suivants du Code de la consommation pour obtenir la nullité d’une…
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