Il ne doit pas être tenu compte, lors du jugement des offres, de l’expérience des soumissionnaires, de leurs effectifs et de leurs…...
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La seule circonstance que la décision de résiliation n’ait pas été adressée au titulaire du marché public mais à son fournisseur, si…...
Le groupement de maîtrise d’oeuvre (composé de M. A et la société P) qui s’est insuffisamment renseignée sur les conditions d’exercice de…...
Une dérogation au cahier des clauses administratives générales s’entend de toute stipulation particulière qui, sur un objet donné, emporte des obligations différentes…...
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