-
-
-
-
-
-
-
-
⚖️ L’offre irrégulière, le RC n’est pas tenu à la précision des conditions de candidatures fixées par arrêté
Dans le cadre d’un contentieux opposant un candidat évincé et un acheteur, le juge des référés dit que : n’est pas constitutif…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici -
-
⚖️ L’offre inacceptable est rejetée
L’offre inacceptable s’inscrit dans la logique des lois du marché économique. S’il revient toujours à l’opérateur économique de fixer son prix pour…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
Fin du contenu
Fin du contenu