Actualité

Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Non classé

Exclusion du caractère anormalement bas d’une offre tirée (notamment) de l’équivalence des offres financières
3 novembre 20233 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

‘’Si la société Kaléi Solutions soutient que le prix proposé par la société attributaire est inférieur de 40 % à son offre,…

Lire la suite Exclusion du caractère anormalement bas d’une offre tirée (notamment) de l’équivalence des offres financières
Actualité Contrôle de légalité Marchés publics Négociation Publicité et concurrence

Absence de publicité au BOAMP, transmission tardive au contrôle de légalité… le marché n’est pas nécessairement annulé
2 novembre 20233 novembre 2023 Temps de lecture 6 minutes

Le fait pour un acheteur d’avoir attribué un marché public sans avoir procédé à l’obligation de publication de l’avis d’appel public à…

Lire la suite Absence de publicité au BOAMP, transmission tardive au contrôle de légalité… le marché n’est pas nécessairement annulé
Actualité Marchés publics Résiliation par l'acheteur

Exécution d’un nouveau marché (signé) après résiliation : obligation même en l’absence d’un état des lieux préalable
31 octobre 202331 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire d’un marché, ayant signé l’acte d’engagement pour reprendre un marché résilié, n’est pas fondé à obtenir du maître d’ouvrage le…

Lire la suite Exécution d’un nouveau marché (signé) après résiliation : obligation même en l’absence d’un état des lieux préalable
Actualité Délai d'exécution prolongation Marchés publics

Prolongation du délai d’exécution : s’engager à travailler en plus les soirs, les samedis et les dimanches est-il une mauvaise idée ?
31 octobre 202331 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Si l’allongement du délai d’exécution d’un marché public trouve son origine dans les demandes de modifications tardives ou imprécises de la maîtrise…

Lire la suite Prolongation du délai d’exécution : s’engager à travailler en plus les soirs, les samedis et les dimanches est-il une mauvaise idée ?
Actualité Marchés publics Résiliation par l'acheteur

Reprise des relations contractuelles du marché résilié fondée uniquement sur le défaut de mise en demeure préalable ?
30 octobre 202330 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

La résiliation bien qu’irrégulière en l’absence de mise en demeure préalable, est fondée. Dans ces conditions, en tenant compte de ce vice…

Lire la suite Reprise des relations contractuelles du marché résilié fondée uniquement sur le défaut de mise en demeure préalable ?
Actualité Annulation marché Candidature Marchés publics Référé précontractuel

L’auto-entrepreneur peut gagner un marché public … MAIS
28 octobre 202328 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

En application de l’article L. 1220-1 du Code de la commande publique : « Est un opérateur économique toute personne physique ou morale,…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite L’auto-entrepreneur peut gagner un marché public … MAIS
Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics Travaux supplémentaires

Les travaux supplémentaires justifiant l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre
28 octobre 202328 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’oeuvre, rémunéré par un prix forfaitaire, ne peut obtenir une augmentation de rémunération pour exécution de travaux supplémentaires s’il ne…

Lire la suite Les travaux supplémentaires justifiant l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre
Actualité Marchés publics Sous-traitance

Sensibilité autour de la limitation de la sous-traitance en cascade : le gouvernement nourrit ses réflexions dans le cadre de la réforme du droit des contrats spéciaux
27 octobre 202327 octobre 2023 Temps de lecture 5 minutes

Question de M. Jean-Claude Anglars (Aveyron – Les Républicains-A) publiée le 13/07/2023 M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée…

Lire la suite Sensibilité autour de la limitation de la sous-traitance en cascade : le gouvernement nourrit ses réflexions dans le cadre de la réforme du droit des contrats spéciaux
Actualité Attestations fiscales et sociales Marchés publics

Irrégularité de la procédure d’attribution d’un marché en raison de la tardiveté des attestations fiscales et sociales ? : pas nécessairement
27 octobre 202327 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que l’attributaire d’un marché public a transmis à l’acheteur les certificats et attestations fiscales et sociales au stade de sa…

Lire la suite Irrégularité de la procédure d’attribution d’un marché en raison de la tardiveté des attestations fiscales et sociales ? : pas nécessairement
Actualité Marchés publics Seuils

Procédure adaptée au lieu d’une procédure formalisée : l’acheteur peut-il poursuivre la procédure si l’offre retenue est inférieure au seuil ?
27 octobre 202327 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur qui lance une consultation selon une procédure adaptée pour conclure un marché public alors que le montant total hors taxes du…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Procédure adaptée au lieu d’une procédure formalisée : l’acheteur peut-il poursuivre la procédure si l’offre retenue est inférieure au seuil ?

Fin du contenu

Fin du contenu