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Quand le juge se fonde sur le mégaoctet des fichiers pour justifier l’irrégularité d’une candidature
Le candidat évincé d’une procédure de passation de marché ne peut solliciter l’annulation de cette procédure au motif que l’acheteur a rejeté…...
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L’acheteur qui rejette irrégulièrement une offre doit en payer le prix
En cas d’éviction irrégulière d’un soumissionnaire lors de la procédure de passation d’un marché, celui-ci dispose du droit de solliciter auprès du…...
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Que devient un marché sans clause de révision de prix ?
Commet un manquement à ses obligations de mise en concurrence l’acheteur qui omet de prévoir, dans les documents du marché ayant un…...
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⚖️ Offre dénaturée = annulation marché public
Le fait pour l’acheteur d’avoir dénaturé l’offre de la société requérante, candidate évincée, en méconnaissant les termes des sous-critères « délais d’exécution des…...
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⚖️ Marché global : l’absence de critère ou sous-critère d’attribution de la part PME vicie-t-elle la procédure ?
Un acheteur a attribué un marché public global sans appliquer un critère ou sous-critère d’attribution relatif à la part d’exécution du marché…...
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