Offre irrégulière

Actualité Délai Délai d'exécution Marchés publics Offre irrégulière

Offre irrégulière pour manquement au sous-critère délai d’exécution
26 mai 202426 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Soumet un offre irrégulière, un soumissionnaire qui propose un délai de livraison de 90 jours alors que le règlement de la consultation…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

Marché public : l’offre incomplète peut être rejetée, sans régularisation
17 mai 202416 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

L’offre présentée par le groupement (requérant) ne prenant pas en compte les prestations relatives aux études de diagnostic dites “DIAG” introduites par…

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Actualité CCTP Marchés publics Offre irrégulière

Offre irrégulière : le CCTP est obligatoire dans toutes ses mentions
15 mai 202415 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

Un soumissionnaire proposant un système qui ne bénéficie d’aucune certification délivrée par l’Association pour la certification et la qualification des équipements de…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

Régularisation d’une candidature à un marché public ou quand la modification dépasse les bornes
10 mai 202411 mai 2024 Temps de lecture 4 minutes

Un acheteur attribue un marché public de travaux à une entreprise. Le soumissionnaire classé en deuxième position obtient du juge des référés…

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Actualité DPGF Marchés publics Offre irrégulière

Marché public : absence de DPGF entraîne rejet de l’offre
5 mai 20245 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur peut rejeter une offre comme étant irrégulière en l’absence de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) puisque la DPGF…

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Actualité BPU Marchés publics Offre irrégulière

L’incomplétude d’un BPU justifie le rejet d’une offre comme irrégulière
26 avril 202426 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Un bordereau de prix unitaires (BPU) comportant des lignes non renseignées au motif que les prestations correspondantes ne sont pas réalisables rend…...

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Annulation de la procédure pour attribution du marché public à une offre (irrégulière) fixant les honoraires uniquement en fonction du résultat
25 avril 202425 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

L’attribution d’un marché public, de services pour le suivi administratif des dossiers de dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés bâties, à…

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Actualité BPU Marchés publics Offre irrégulière

Offre sans BPU, une offre incomplète et irrégulière
23 avril 202423 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Le soumissionnaire qui transmet à l’acheteur une offre qui ne comporte pas de bordereau de prix unitaires – BPU – tel qu’exigé…

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Actualité Candidats évincés Indemnisation candidat évincé Marchés publics Offre irrégulière

Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé à la suite de l’attribution du marché public à une offre irrégulière
23 avril 202422 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que les deux offres classées première et deuxième étaient irrégulières, faute de respecter la prescription relative à la norme NF…

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Acte d'engagement Actualité BPU Marchés publics Offre irrégulière

Contradiction entre documents financiers et acte d’engagement : l’offre irrégulière
21 avril 202421 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Le soumissionnaire qui transmet à l’acheteur des documents financiers dont les mentions ne sont pas conformes à celles figurant dans l’acte d’engagement…

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