L’incomplétude d’un BPU justifie le rejet d’une offre comme irrégulière
Un bordereau de prix unitaires (BPU) comportant des lignes non renseignées au motif que les prestations correspondantes ne sont pas réalisables rend...
Un bordereau de prix unitaires (BPU) comportant des lignes non renseignées au motif que les prestations correspondantes ne sont pas réalisables rend...
Le maître d’ouvrage, qui adresse au titulaire un décompte général, en méconnaissance de l’article 13-3 du CCAG-travaux exigeant l’établissement par le titulaire…...
Dans le cadre d’une procédure de passation en vue de la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à…
Si la société soutient que le cahier des clauses administratives particulières – CCAP – est dépourvu de tout caractère contractuel dès lors qu’il n’est…...
L’acheteur, à qui il appartient, dans le cadre de la procédure de passation d’un marché public portant sur des activités dont l’exercice…
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