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En l’absence de toute réserve lors de la réception des travaux exécutés dans le cadre d’un marché public, la retenue de garantie…
L’acheteur qui lance une consultation selon une procédure adaptée pour conclure un marché public alors que le montant total hors taxes du…...
Les prestations de sécurité et de santé des travailleurs (SPS) exécutées au-delà du délai d’exécution constituent des travaux supplémentaires indispensables à l’exécution…
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