L’incomplétude d’un BPU justifie le rejet d’une offre comme irrégulière
Un bordereau de prix unitaires (BPU) comportant des lignes non renseignées au motif que les prestations correspondantes ne sont pas réalisables rend...
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Aux termes de l’article L. 551-20 du code de justice administrative : » Dans le cas où le contrat a été signé…...
‘Le Grand port maritime de Bordeaux ne conteste ni la réalisation des prestations convenues avec la société Liebherr dans les règles de…
Le maître d’ouvrage est fondé à demander au juge la condamnation du titulaire ayant partiellement exécuté un marché public de repérage d’amiante…
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