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⚖️ L’offre de l’attributaire comme celle du concurrent évincé sont irrégulières : quel risque pour l’acheteur ?
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce…...
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💡Passer un MAPA : la liberté est limitée
Le recours au marché à procédure adaptée – MAPA – permet de déterminer librement les modalités de la procédure, sans que ne…...
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💡Concours de maîtrise d’oeuvre : la méthode dite « des avocats » est de nature délicate
Dans le cadre d’un concours, la méthode dite « des avocats » consiste à éliminer progressivement le nombre de candidatures suite à l’analyse des…...
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⚖️ Résiliation pour motif d’intérêt général d’une concession : le concessionnaire a plus de deux mois pour demander indemnisation
La résiliation pour motif d’intérêt général d’une concession ouvre droit à l’indemnisation du préjudice subi par le concessionnaire. Si le recours de…...
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⚖️ Erreurs et carences du maître d’oeuvre : l’acheteur commet-il une faute en ne faisant pas usage de ses pouvoirs coercitifs ?
L’acheteur défaillant dans son pouvoir de contrôle et de direction du marché peut se voir engager sa responsabilité par le titulaire ayant…...
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