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💡Rédiger une décision pour chaque achat alourdit la procédure selon la CRC
A partir d’un montant de 1 000 € HT, les services [de l’acheteur] rédigent un projet de décision d’achat qui est soumis…...
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⚖️La conséquence contentieuse d’une résiliation du marché adressée au fournisseur et non au titulaire
La seule circonstance que la décision de résiliation n’ait pas été adressée au titulaire du marché public mais à son fournisseur, si…...
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⚖️ La responsabilité du groupement de maîtrise d’oeuvre pour défaut de conception de l’ouvrage n’empêche pas la responsabilité du titulaire pour défaut d’alerte
Le groupement de maîtrise d’oeuvre (composé de M. A et la société P) qui s’est insuffisamment renseignée sur les conditions d’exercice de…...
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⚖️ De l’importance de la précision des dérogations au CCAG-travaux
Une dérogation au cahier des clauses administratives générales s’entend de toute stipulation particulière qui, sur un objet donné, emporte des obligations différentes…...
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⚖️ La clause de révision des prix ne peut être modifiée par le conseil d’administration de la société cocontractante
Un conseil d’administration d’une société titulaire d’un contrat d’assurance a modifié unilatéralement la formule de révision des prix pour soumettre des factures…...
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