Marchés publics

Actualité Marchés publics Offre irrégulière Questions/réponses

Offre irrégulière : l’acheteur doit respecter ses réponses aux questions des candidats
8 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Rejette irrégulièrement une offre au motif qu’elle ne respecte pas les exigences prévues par le règlement de la consultation du marché public,…...

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Actualité Assurances Garantie décennale Groupements Marchés publics

Groupement solidaire ou l’union pour le meilleur et pour le pire
8 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

« En l’absence de stipulations contraires, les entreprises qui s’engagent conjointement et solidairement envers le maître de l’ouvrage à réaliser une opération de…

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Actualité Candidats évincés Marchés publics Offre irrégulière

Pour gagner un marché public, l’expérience ne suffit pas
8 janvier 20248 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Si la société requérante soutient que ses offres n’auraient pas dû être considérées comme irrégulières eu égard à son expérience forte et…

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Actualité Délai d'exécution prolongation Marchés publics

Indemnisation du titulaire pour allongement du délai d’exécution imputable au maître d’ouvrage
7 janvier 20247 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

L’engagement de la responsabilité indemnitaire pour l’allongement fautif du délai d’exécution imputable au maître d’ouvrage qui n’a pas notamment permis au titulaire…...

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Marchés publics Offre irrégulière Non classé

Offre irrecevable pour absence de DC2 exigé
7 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

La société requérante n’ayant pas inclus dans son dossier de candidature le formulaire DC2 requis par le règlement de consultation, et n’ayant…

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Actualité Candidats évincés Candidature Marchés publics

Annulation des procédures de passation pour attribution des marchés publics à des offres non autonomes
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 4 minutes

Le règlement de consultation ayant stipulé qu’un même candidat pourrait se voir attribuer un nombre maximal de deux lots par corps d’état,…

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Actualité Décompte général définitif Marchés publics

Décompte final et décompte définitif : les inséparables
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Compte tenu du fait que le titulaire du marché n’a pas transmis de projet de décompte final au maître d’œuvre et que…

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Actualité Attestations fiscales et sociales Marchés publics

Annulation du marché public pour invalidité d’une attestation sociale avant la signature du marché : ordonnance dissidente ?
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour l’acheteur d’avoir attribué un marché public de travaux à un soumissionnaire le 4 décembre 2023, alors que l’attestation de…

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Actualité Contentieux Déféré préfectoral Marchés publics

Liaison entre marchés publics et préfet : deux mois, pas plus
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

La transmission par l’acheteur des actes d’engagement des deux lots du marché public en litige le 4 octobre 2021 à la sous-préfecture…

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Actualité Critères d'attribution Marchés publics Modification DCE

Modifier la pondération d’un critère lors d’une nouvelle procédure n’implique pas nécessairement une modification substantielle
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Parce que le pouvoir adjudicateur peut adapter le dossier de consultation préalablement à la passation du marché négocié afin de tenir compte…

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