Marchés publics

Actualité Marchés publics Résiliation par le titulaire

La résiliation tacite d’un marché par application d’un faisceau d’indices
22 octobre 202322 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

‘’La commune de Vigneux-sur-Seine a lancé en 2016 une consultation en vue de l’attribution d’un nouveau marché de location et maintenance de…

Lire la suite La résiliation tacite d’un marché par application d’un faisceau d’indices
Actualité Critères d'attribution Marchés publics

Reprise facultative d’un critère d’attribution du précédent marché
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

« La circonstance que la collectivité publique n’ait pas choisi un sous-critère relatif au stock d’enrochement disponible des entreprises soumissionnaires ne caractérise pas,…

Lire la suite Reprise facultative d’un critère d’attribution du précédent marché
Actualité Marchés publics Résiliation intérêt général

Contraintes budgétaires justifiant la résiliation du marché pour motif d’intérêt général en contrepartie d’une indemnité limitée à celle prévue par le marché
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

La résiliation du marché public fondée sur un motif d’intérêt général tiré des contraintes budgétaires rencontrées par la commune ouvre droit à…

Lire la suite Contraintes budgétaires justifiant la résiliation du marché pour motif d’intérêt général en contrepartie d’une indemnité limitée à celle prévue par le marché
Actualité Marchés publics Sous-traitance

L’accord tacite du titulaire de paiement direct du sous-traitant lie le maître d’ouvrage
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

Un titulaire d’un marché public de travaux s’est opposé au paiement direct de son sous-traitant par le maître d’ouvrage. Après le rejet…

Lire la suite L’accord tacite du titulaire de paiement direct du sous-traitant lie le maître d’ouvrage
Actualité Marchés publics Sous-traitance

Neutralisation du paiement direct du sous-traitant par l’opposition expresse du titulaire
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Pour obtenir le paiement direct par le maître d’ouvrage de tout ou partie des prestations qu’il a exécutées dans le cadre de son contrat…

Lire la suite Neutralisation du paiement direct du sous-traitant par l’opposition expresse du titulaire
Actualité Candidature Capacités techniques, professionnelles et économiques Concessions Offre irrégulière

Faux documents : une offre irrégulière non régularisable
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour un soumissionnaire d’avoir transmis à la personne publique, pour répondre à une consultation ayant pour objet l’attribution d’un contrat…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Faux documents : une offre irrégulière non régularisable
Actualité Assurances Garantie décennale Malfaçons Marchés publics

Pourrissement des bois d’une barrière d’une carrière : désordre décennal
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

Les barrières en bois de la carrière présentent des désordres, tels qu’un pourrissement du bois, de nombreuses déformations et l’éclatement du bois…

Lire la suite Pourrissement des bois d’une barrière d’une carrière : désordre décennal
Actualité Critères d'attribution Marchés publics

Exigence de justificatifs pour l’appréciation des offres en référence à une caractéristique technique déterminée
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Lorsque le pouvoir adjudicateur prévoit, pour fixer un critère ou un sous-critère d’attribution du marché, que la valeur des offres sera examinée…

Lire la suite Exigence de justificatifs pour l’appréciation des offres en référence à une caractéristique technique déterminée
Actualité Documents administratifs Marchés publics

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence : la communication des documents s’arrête aux documents existants
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

La commune de Roscoff soutient qu’elle a organisé une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence préalable, si bien que…

Lire la suite Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence : la communication des documents s’arrête aux documents existants
Actualité Expertise Marchés publics

Expertise : communiquer une information à l’expert vaut renonciation (implicite) à son caractère secret
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 1 minute

En communiquant à l’expert des éléments la concernant, la société requérante a délibérément levé le secret et elle ne peut, par suite,…

Lire la suite Expertise : communiquer une information à l’expert vaut renonciation (implicite) à son caractère secret

Fin du contenu

Fin du contenu