ROD

Actualité Clause sociale Développement durable Marchés publics ROD

L’insertion par la commande publique ?
5 février 20245 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Plusieurs modalités sont prévues pour permettre aux collectivités de faciliter l’insertion au travers de leurs marchés : Notes :

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Actualité Avenant Concessions DSP Marchés publics Recensement ROD

A (ne pas) faire dans les achats publics selon la CRC
5 février 20249 février 2024 Temps de lecture 4 minutes

Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’une commune, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France – CRC- a identifié des…

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Accord-cadre bons Accord-cadre-subséquent Actualité Conflits d'intérêt Marché global Marchés publics ROD

Localisme dans la commande publique, conflit d’intérêts, procédures irrégulières…des risques graves selon la CRC
2 février 20242 février 2024 Temps de lecture 6 minutes

A l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’une commune, la CRC (Chambre Régionale des Comptes) a relevé les irrégularités…

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Actualité Marchés publics RGPD ROD

Conformité au RGPD : un impératif pour une commune selon la CRC
2 février 20242 février 2024 Temps de lecture 4 minutes

“La commune dispose en mairie d’une salle informatique hébergeant notamment les serveurs. La fenêtre de la salle est grillagée et un extincteur…

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Actualité Délégations /signatures/compétences Marchés publics ROD

CRC Bretagne : l’ultime règle de répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal en matière d’achats
2 février 20242 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

« Le conseil municipal peut déléguer une partie de ses pouvoirs au maire, lequel doit rendre compte en séance des décisions prises dans…

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Actualité Délégations /signatures/compétences Marchés publics ROD

Nécessaire structuration de la fonction achat selon la CRC
2 février 20242 février 2024 Temps de lecture 3 minutes

Quelques recommandations portant sur la commande publique issues du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Normandie sur les comptes…

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Achat sans concurrence Actualité Marchés publics ROD

ROD Cne de Montereau-Fault-Yonne : rappel, « ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique »
26 janvier 202426 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

À l’occasion du récent contrôle des comptes et de la gestion du pôle médical municipal de Montereau-Fault-Yonne, la Chambre Régionale des Comptes…

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Actualité Marchés publics ROD Seuils

3 pratiques d’achats indispensables selon la CRC
18 décembre 202318 décembre 2023 Temps de lecture 1 minute

À l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC Île-de-France a identifié quelques recommandations indispensables en matière…

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Accord-cadre bons Accord-cadre-subséquent Actualité Avenant Définition du besoin Marchés publics ROD

Optimiser les achats : recommandations de la CRC Bretagne
18 décembre 202318 décembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

À l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC Bretagne a identifié quelques recommandations pour optimiser les…

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Actualité Localisme Marchés publics ROD

Politique d’achat soutenant l’offre locale : la position de la CRC
18 décembre 202317 décembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

Dans le cadre d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la chambre régionale des comptes rappelle les règles applicables…...

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