ROD

Actualité Devis Marchés publics ROD

💡Rédiger une décision pour chaque achat alourdit la procédure selon la CRC
7 septembre 20227 septembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

A partir d’un montant de 1 000 € HT, les services [de l’acheteur] rédigent un projet de décision d’achat qui est soumis…...

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Actualité Critères d'attribution Marchés publics ROD

💡De très bons commentaires pour l’offre non retenue jettent un doute sur le caractère réellement ouvert de la mise en concurrence
4 septembre 20224 septembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Sur tous les lots (notamment sur les lots 2 et 3), un soumissionnaire obtient de très bons commentaires, lors de l’analyse des…

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Actualité Clause sociale Marchés publics ROD

💡Les clauses sociales au secours de l’emploi
13 août 20221 septembre 2022 Temps de lecture 1 minute

« Pour renforcer le recours à des clauses sociales dans le cadre de la commande publique, le ministère chargé de l’emploi a précisé,…

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Acte d'engagement Actualité Avenant Clause de révision de prix Marchés publics Règlement de consultation ROD

Incomplétude d’une formule de révision de prix : la CRC sonne l’alarme
1 août 20221 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la Chambre régionale des comptes – CRC – rappelle les éléments…...

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Accord-cadre bons Actualité Marchés publics ROD

💡Accords-cadres, Simonsen & Weel bien accueilli à la Cour des comptes
20 juillet 202220 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

La Cour des comptes rappelle aux acheteurs que depuis la jurisprudence Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20 l’avis d’appel public à concurrence…

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Achat sans concurrence Actualité Marchés publics ROD

💡Un fait de l’acheteur ne peut fonder des achats urgents sans publicité ni mise en concurrence
6 juillet 20226 juillet 2022 Temps de lecture 2 minutes

Une progression d’activité qui ne résulte pas d’un phénomène conjoncturel imprévisible mais d’une démarche volontariste, certes contrainte dans le temps, de la…...

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Actualité Marchés publics Mise au point Négociation ROD

💡 La mise au point d’un marché ne peut constituer une négociation selon la CRC
1 juillet 20224 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur qui fait une mise au point pour diminuer le montant du contrat de 62 943,09 euros HT à 38 895,42 euros…

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Actualité Critères d'attribution Marchés publics ROD

💡Le rapport d’analyse des offres doit être suffisamment motivé
27 juin 202227 juin 2022 Temps de lecture 1 minute

« Le rapport d’analyse des offres de l’acheteur doit motiver les notes proposées, en justifiant en particulier les critères et caractéristiques qui conduisent…

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Actualité Allotissement Marchés publics ROD

💡De l’intérêt de distinguer allotissement d’un marché et prestation supplémentaire éventuelle
27 juin 202227 juin 2022 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour l’acheteur, au moment de l’allotissement, d’insérer une même prestation dans deux lots différents pour retenir ensuite cette prestation dans…

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Actualité Allotissement Avenant Marchés publics ROD

💡 Bonnes et mauvaises pratiques d’achats selon la CRC Auvergne-Rhône-Alpes
14 juin 202215 juin 2022 Temps de lecture 2 minutes

Le contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur ont été soldés par l’identification de « bonnes pratiques » et de « mauvaises pratiques »….

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