La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte des Baronnies Provençales - SMBP, gestionnaire du parc naturel régional (PNR) éponyme. Elle a fait à cet acheteur notamment les recommandations suivantes :
- Elaborer un guide des procédures ou d’un règlement interne concernant les marchés
- Une cartographie des achats pour lui permettre d’identifier ses besoins et les regrouper par familles entrant dans le champ des procédures d’achat public.Ce travail pourrait permettre de réaliser des gains d’efficience.
- Rationnaliser la procédure de marché
- Des faiblesses dans la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (Les documents présents au DCE ne sont pas toujours les mêmes, et certains documents pouvaient manquer dans certaines procédures, notamment le règlement de consultation. Des informations importantes sont parfois absentes des documents : pas de précision de date de remise des offres dans le règlement de consultation, pas de précision sur la consultation dans le cahier de spécification faisant office de cahier des charges).
Les ROD sont des outils pédagogiques de références. Les acheteurs peuvent identifier les points censurés par la CRC pour améliorer (s’il y a lieu) notamment leurs procédures de passation et d’exécution des contrats.
Parce qu’une chose est claire : chaque collectivité passera au crible du contrôleur financier.
