A partir dâun montant de 1 000 ⏠HT, les services [de lâacheteur] rĂ©digent un projet de dĂ©cision dâachat qui est soumis...
Un titulaire n’est pas fondĂ© Ă demander la rĂ©vision des prix sur le fondement de l’imprĂ©vision au motif que le dĂ©clenchement de…
Alors mĂȘme quâaucune disposition du Code de la commande publique nâimpose dâĂ©tablir un guide interne (bien que cela soit fortement recommandĂ© au…...
‘L’offre de la SARL Autocars Nadizi, d’un montant annuel de 150 584 euros HT excĂ©dait de plus de 12 % les crĂ©dits…
1ïžâŁ Les travaux n’Ă©taient pas compris dans le prix du marchĂ©. 2ïžâŁ La rĂ©alisation de ces travaux a Ă©tĂ© demandĂ©e par ordre…
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