Illustration de motifs de recours à la procédure concurrentielle avec négociation
Aux termes de l’article R.2124-3 du code de la commande publique : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : (…) 4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent (…) ».
- Les motifs figuraient dans le rapport de présentation des offres.
- Le projet couvre 25 km², soit 15 % de la zone urbaine de la commune, en plein centre-ville : il s’agit d’une opération d’une ampleur exceptionnelle.
- Les travaux auront un impact important sur les voies de circulation, les accès et les usages publics.
- Il est nécessaire de coordonner ces travaux avec la restructuration simultanée de la zone portuaire.
- Une étude d’impact, imposée pour les opérations d’investissement exceptionnelles, met en évidence la complexité du projet.
- Des circonstances particulières tiennent :
- à la nature du marché,
- à sa complexité,
- à son montage juridique et financier,
- ainsi qu’à la difficulté pour le pouvoir adjudicateur de recourir à une procédure d’appel d’offres classique.