A lire également
⚖️ L’appréciation de l’utilité pour l’extension de l’expertise à une société
Temps de lecture 2 minutesUn simple écart de 12,5 % ne caractérise pas une offre anormale
Temps de lecture 1 minute« La société attributaire a proposé une offre de 137 568,30 euros HT, supérieure à l’estimation du montant du marché réalisée par la métropole. La…
L’absence de références n’est pas nécessairement synonyme d’incapacité à exécuter un marché public
Temps de lecture 1 minuteEn l’absence de fixation par le pouvoir adjudicateur de niveaux minimaux de capacités techniques dans les documents de consultation et dès lors…
⚖️ A chaque marché sa responsabilité contractuelle
Temps de lecture 1 minute⚖️ La flambée des prix en tant qu’élément d’appréciation d’une offre anormalement basse
Temps de lecture 1 minutePeut être rejetée comme étant anormalement basse au motif que le soumissionnaire n’a pas apporté des justifications établissant la viabilité économique de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
