💡 L’offre inacceptable n’est pas une offre irrégulière

5 juillet 20225 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour la CAO de qualifier une offre, d’un montant qui s’élève à 1 077 128 €, d’offre irrégulière parce qu’elle...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Actualité Marchés publics Offre irrégulière

L’irrégularité d’une offre résultant du non-respect du règlement de la consultation
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 1 minute

Était considérée comme irrégulière une offre qui ne précisait pas en détail l’enchaînement des tâches en prenant en compte les autres lots,…

Lire la suite L’irrégularité d’une offre résultant du non-respect du règlement de la consultation
Actualité Maître d'oeuvre Marchés publics

Responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
2 décembre 20252 décembre 2025 Temps de lecture 1 minute

« En jugeant toutefois que cette imprudence était à l’origine exclusive du préjudice de la commune, alors que celle-ci, dépourvue de services techniques,…

Lire la suite Responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Actualité Marchés publics Négociation

Négociation : quand « offre initiale » signifie « offre finale »
3 septembre 20234 septembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

‘Par courriers des 30 juin et 3 juillet 2023, la requérante, de même que l’ensemble des autres candidats, a été invitée à…

Lire la suite Négociation : quand « offre initiale » signifie « offre finale »
Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics

Éléments d’appréciation influençant la présentation des offres : critères d’attribution
2 septembre 20241 septembre 2024 Temps de lecture 1 minute

“Ces « éléments d’appréciation », eu égard à leur nature et à leur importance ont exercé une influence sur la présentation des offres par…

Lire la suite Éléments d’appréciation influençant la présentation des offres : critères d’attribution
Actualité Marchés publics Offre irrégulière Profil acheteur

La transmission d’une offre via la plateforme est obligatoire dans tous ses éléments
7 octobre 20257 octobre 2025 Temps de lecture 1 minute

La société requérante n’est pas fondée à contester la déclaration d’irrégularité de son offre, dès lors que les documents exigés par le…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite La transmission d’une offre via la plateforme est obligatoire dans tous ses éléments
Actualité Marchés publics Sous-traitance

⚖️ Refus d’une sous-traitance : absence de paiement du sous-traitant même sur le fondement de l’enrichissement injustifié
16 avril 202316 avril 2023 Temps de lecture 2 minutes

Le sous-traitant, qui a effectué des travaux malgré le refus du maître d’ouvrage d’agréer la sous-traitance, ne peut prétendre à aucun paiement,…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite ⚖️ Refus d’une sous-traitance : absence de paiement du sous-traitant même sur le fondement de l’enrichissement injustifié

A lire également