Le fait pour la CAO de qualifier une offre, d’un montant qui s’élève à 1 077 128 €, d’offre irrégulière parce qu’elle...
Une clause de rĂ©examen d’un contrat, visant Ă tenir compte de l’Ă©volution des conditions Ă©conomiques et techniques ainsi que de l’Ă©conomie gĂ©nĂ©rale…...
Les pĂ©nalitĂ©s de retard prĂ©vues par les clauses d’un marchĂ© public ont pour objet de rĂ©parer forfaitairement le prĂ©judice qu’est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur…...
Le fait pour un acheteur de n’avoir pas fixĂ© un montant maximum de commandes de l’accord-cadre n’est pas en soi une cause…
Dans le cadre d’une procĂ©dure de passation en vue de la conclusion d’un accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif Ă …
Dans le cadre d’un contentieux opposant un candidat Ă©vincĂ© et un acheteur, le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s dit que : n’est pas constitutif…...
Abonnez-vous Ă notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
