Le maître d’oeuvre s’arrête là où s’arrête ses missions
Si le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre pour obtenir réparation du préjudice subi en raison des manquements...
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La fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières a…
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Le titulaire d’un marché ne peut obtenir un paiement pour des prestations supplémentaires non indispensables sans avoir obtenu préalablement l’accord du maître…
La personne publique qui organise une procédure de mise en concurrence pour attribuer un contrat doit prévoir des critères clairs et objectifs…
L’acheteur a-t-il porté atteinte à l’égalité de traitement entre les candidats à défaut de mettre à disposition les codes sources développés par…...
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