Marché irrégulier à bons de commande avec minimum : le manque à gagner s’arrête au minimum garanti + les charges

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Si un candidat a été évincé lors de l’attribution d’un marché public à bons de commande, où les quantités sont comprises entre un minimum et un maximum, il n’est pas en droit de réclamer l’indemnisation d’un manque à gagner qui excède ce minimum. De plus, si l'ensemble des charges variables supplémentaires que le candidat évincé aurait dû engager pour exécuter les prestations du marché excède ce minimum, alors ce manque à gagner ne peut être justifié.

CAA de MARSEILLE,11/09/2023, 19MA05388

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