Constituent des termes généraux ne pouvant justifier une offre suspectée d’être anormalement basse le fait que le soumissionnaire « produisait lui-même les...
Un candidat évincé lors d’une procédure de passation d’un marché public attribué à un soumissionnaire ayant présenté une offre irrégulière, en raison…
Si un soumissionnaire dont l’offre n’a pas été retenu lors d’une procédure de passation d’un marché public à prix unitaire dispose de…...
L’acheteur public est fondé à soutenir que la société requérante n’est pas susceptible d’être lésée par les manquements invoqués, dès lors que…
Le fait pour l’acheteur de modifier un marché public de maîtrise d’œuvre à hauteur de 50 % de son montant total, bien…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
