Si la commune a suspecté l’offre de l’attributaire, d’un montant total de 1 801 532,11 euros soit 96 670,92 euros de moins...
Les titres exécutoires qui indiquent que le créancier peut les contester dans un délai de deux mois suivant leur notification, en saisissant…
Alors même qu’aucun montant ou quantité maximale au-delà desquels l’accord-cadre aurait épuisé ses effets n’a été fixé par le pouvoir adjudicateur, en…...
Les faits : La métropole Nice Côte d’Azur a attribué un contrat de sous-concession à la société Andross SAS, qui n’était pas…
Alors même qu’aucune disposition du Code de la commande publique n’impose d’établir un guide interne (bien que cela soit fortement recommandé au…...
À la suite de la résiliation des marchés publics de travaux pour des dérapages financiers partiellement imputables au maître d’œuvre selon le…
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