💡Est une offre irrégulière celle qui prévoit des variantes interdites par le RC

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La CRC a contrôlé la procédure de passation d’une concession d’aménagement ayant abouti au choix de l’actionnaire d’une SEMOP. 

Parmi les irrégularités qu’elle a relevées, elle conclut que l’acheteur n’a pas respecté les règles de procédure qu'il avait lui-même fixé dans le règlement de la consultation - RC - en ouvrant une négociation avec le soumissionnaire ayant proposé une offre avec variantes alors que le RC stipulait que « les variantes ne sont pas autorisées ». 

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