L’engagement de la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
La responsabilité du maître d'œuvre est engagée pour avoir, lors des opérations de réception de l'ouvrage, omis de signaler au maître d'ouvrage l'absence de boutons inviolables aux paliers et dans la cabine de l'ascenseur, comme prévu par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sous la rubrique « boutons et voyants », ainsi que le fait que le coffret du tableau général basse tension (TGBT) n'était pas verrouillé, ce qui contredit les stipulations du CCTP prévoyant une armoire métallique verrouillée.