Responsabilité du maître d’œuvre pour manquements contractuels
Engage sa responsabilité contractuelle le maître d'œuvre, investi des missions APD, ACT, EXE, DET, qui ne prend pas de décisions appropriées et diligentes pour assurer la bonne exécution des prestations, plaçant le maître d'ouvrage, confronté à un différend persistant opposant la maîtrise d'œuvre à l'entreprise de gros œuvre et au contrôleur technique, dans l’impossibilité de trancher en faveur d'une solution, et le contraignant à arrêter le chantier et à recourir à l’arbitrage d’un expert judiciaire.