Tapage nocturne et autorisation domaniale peuvent faire momentanément bon ménage
Ne justifient pas l'annulation d'une autorisation d'occupation du domaine public portant installation temporaire d'une terrasse ouverte, les précédentes condamnations pour tapage nocturne concernant la brasserie gérée par l'occupant, jugées anciennes et isolées, n'ayant pas été considérées comme suffisamment graves par l'autorité administrative pour refuser l'autorisation sollicitée, limitée à quelques heures en une occasion unique, la veille d'un jour férié, étant donné que les autorisations privatives d'occupation du domaine public sont précaires et révocables et peuvent être refusées pour des motifs de police.