Tardiveté d’une offre imputable à la plateforme : annulation du marché public
Lorsque la tardiveté d'une offre résulte de la limitation de la taille des fichiers pouvant être versés sur la plateforme de l'acheteur, sans que cette restriction n'ait été portée à la connaissance des soumissionnaires, ni dans le règlement de la consultation, ni sur la plateforme elle-même, l'acheteur, qui écarte cette offre transmise par un autre canal que celui prévu, commet un vice justifiant l'annulation de la procédure d'attribution au stade de l'analyse des offres, dès lors que le soumissionnaire a accompli, en temps utile, les diligences normalement attendues d'un candidat pour le dépôt de son offre, comme en témoigne une première tentative de transmission effectuée dès 9h20, alors que la date limite de dépôt était fixée à 16 heures, et qu'il est, par ailleurs, établi que le fonctionnement de son équipement informatique était normal.