Marché de substitution sans mettre le titulaire à même d’émettre des observations : frais et risques à la charge de l’acheteur

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L’acheteur n’est pas fondé à émettre un titre exécutoire pour recouvrer des frais qu’il a supportés lors de l’exécution d’un marché de substitution dès lors qu’il n’avait pas mis le titulaire en mesure de faire valoir ses observations avant de décider de mettre en œuvre le marché de substitution. CAA de MARSEILLE, 20/03/2023, n° 21MA03334...

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