Critère technique sans sous-critère est admis
Un soumissionnaire n'est pas fondé à demander au juge des référés l'annulation d'une procédure d'attribution d'un marché public en soutenant notamment que...
Un soumissionnaire n'est pas fondé à demander au juge des référés l'annulation d'une procédure d'attribution d'un marché public en soutenant notamment que...
Le fait pour la CAO de qualifier une offre, d’un montant qui s’élève à 1 077 128 €, d’offre irrégulière parce qu’elle…...
La société attributaire, en sa qualité de titulaire d’un précédent marché public portant sur le même objet, notamment des études de projet,…...
Le fait pour l’acheteur de rejeter une offre comme irrégulière, alors qu’il n’a pas précisé clairement, ni dans le règlement de consultation…...
Les prestations sous-traitées par la société Espace Copia consistant uniquement en la location financière des copieurs, sans service ou travaux accessoires, les…
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