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Une progression d’activité qui ne résulte pas d’un phénomène conjoncturel imprévisible mais d’une démarche volontariste, certes contrainte dans le temps, de la…...
N’est pas fondé à se prévaloir d’un décompte général devenu tacitement définitif, pour demander au juge des référés de condamner l’acheteur à…...
À l’occasion du contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la CRC Bretagne a identifié quelques recommandations pour optimiser les…
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