Impartialité de l’acheteur public : l’implication au cœur de l’appréciation
S’il est constant que M. A, bénéficiaire majoritaire de la société C, économiste du groupement de maîtrise d'œuvre, est le père du bénéficiaire majoritaire de la société attributaire, M. A n’ayant pas été impliqué dans la phase d'attribution du marché, et la société C, en tant qu'économiste, n'ayant pas vocation à intervenir au stade de l'analyse des offres, et qu'il n'a ainsi pas été susceptible d'influencer le choix de l'attributaire dans le cadre de la procédure litigieuse, la requérante n’est pas fondée à soutenir que l’acheteur a méconnu le principe d’impartialité.