A lire également
⚖️ Des prestations non conformes au CCTP engagent la responsabilité décennale des constructeurs
Temps de lecture 1 minuteNe pas retenir une offre contraire à une convention collective
Temps de lecture 1 minuteSi le fait pour l’acheteur d’avoir retenu une offre portant atteinte à une convention collective est un vice affectant la régularité de…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciAnnulation de la concession pour manquement à l’égalité de traitement des candidats et condamnation de l’acheteur pour réparation d’un préjudice moral
Temps de lecture 2 minutesAvant la phase de négociation, l’offre initiale de la société attributaire avait été jugée « incomplète, confuse, peu aboutie, comportant énormément d’imprécisions…
Zéro € dans un BPU est un geste commercial et non une irrégularité
Temps de lecture 1 minuteLa mention d’un règlement de la consultation d’un marché public selon laquelle « aucune modification ne doit être apportée au bordereau des prix »…
Marché public : une faible note pour l’offre générique et imprécise
Temps de lecture 2 minutesUn soumissionnaire qui ne décrit pas précisément son offre par rapport aux exigences attendues par le pouvoir adjudicateur ayant lancé une procédure…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
