Publicité au JOUE oubliée : danger pour l’acheteur public ?
L'absence de publication de l’avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne, pourtant requise compte tenu du montant de l’accord-cadre, ne...
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Le fait pour le pouvoir adjudicateur d’avoir attribué une note technique identique aux deux soumissionnaires ayant présenté des offres différentes est-il nécessairement…...
Au regard de la fréquence des déclarations sans suite de consultations, l’acheteur peut développer le sourçage prévu à l’article R.2111-1 du CCP,…...
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