Même lorsque les dépenses hors marché demeurent en deçà du seuil de dispense de procédure, il peut être nécessaire pour l’acheteur public...
L’acheteur, à qui il appartient, dans le cadre de la procédure de passation d’un marché public portant sur des activités dont l’exercice…
Aux termes de l’article L. 551-20 du code de justice administrative : » Dans le cas où le contrat a été signé…...
En l’espèce, le règlement de la consultation disposait en son article 4.2 « Allotissement » que » le présent marché est alloti de la…
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