Une offre irrégulière ne peut être retenue
L’offre initialement présentée par la société attributaire, qui ne prévoyait pas l’application de la convention collective nationale du sport (CCNS), était irrégulière, sans qu’il puisse être utilement soutenu ni que la détermination de la convention collective applicable relèverait de l’exécution du contrat de concession, ni qu’une offre ne méconnaissant pas les documents de la consultation serait, pour ce seul motif, régulière, ni enfin que l’offre litigieuse ne méconnaissait pas de manière manifeste la CCNS.
