"Le marché de concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du gymnased’un futur collège a fait l’objet d’une publicité sur une durée...
Le contrat de travaux litigieux conclu par la Maison d’Izieu, association de 1901, avec une autre personne privée est un contrat privé…
Le titulaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que…
Le délai de cinq jours ouvrés laissé aux opérateurs pour remettre leurs offres étant manifestement insuffisant justifie la résiliation d’un marché public…
Le maître d’ouvrage n’est pas fondé à rapprocher au maître d’oeuvre des erreurs de conception ayant affecté l’ouvrage lorsque les désordres n’entrent…...
Les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité…...
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