Pour trancher un contentieux initié par un soumissionnaire évincé lors d’une procédure de passation d’un marché ayant pour objet la maintenance et...
Le fait pour l’acheteur de considérer que l’offre du soumissionnaire non retenu ne comportait pas de personnes présentant la moindre compétence dans…...
Le fait pour l’acheteur d’avoir pris en compte des avis en ligne pour apprécier les offres sans information préalable des candidats est…
Si les pièces et courriers échangés entre l’acheteur et un soumissionnaire pendant la phase de négociation ne sont pas communicables s’ils mentionnent…
N’est pas fondé à obtenir de l’acheteur la révision du prix du marché sur le fondement de l’imprévision au motif que certains…...
En vertu des dispositions de l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur un…...
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