⚖️ Analyser les offres, le juge apporte 3 précisions
Pour trancher un contentieux initié par un soumissionnaire évincé lors d’une procédure de passation d’un marché ayant pour objet la maintenance et...
Pour trancher un contentieux initié par un soumissionnaire évincé lors d’une procédure de passation d’un marché ayant pour objet la maintenance et...
Constitue une rupture d’égalité de traitement entre les candidats le fait pour l’autorité délégante, d’une part, d’obliger les candidats à la délégation…
Le CCTP précisant respectivement sur sept pages et sur 8 pages les besoins spécifiques à chacune de ces deux lots, dans ces…
Si le CCAP – cahier des clauses administratives particulières – du marché, précise qu’il remplace l’article 4.1 du cahier des clauses administratives…...
Le report d’un an de l’exécution d’une prestation prévue par le contrat, s’il n’est pas contesté que cette exécution à la date…...
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