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Un candidat évincé lors d’une procédure de passation d’un marché public attribué à un soumissionnaire ayant présenté une offre irrégulière, en raison…
Aux termes de l’article R. 2491-1 du code de la Commande publique : » Le marché peut être modifié lorsque les modifications,…...
« Le rapport d’analyse des offres révèle que, pour évaluer le sous-critère relatif à la note méthodologique, le pouvoir adjudicateur a en outre…...
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