⚖️ Exemples d’une offre inacceptable et d’une offre irrégulière
Le soumissionnaire, société requérante, qui propose une offre d’un montant total de 180 492 euros HT pour le lot 1 alors que...
Le soumissionnaire, société requérante, qui propose une offre d’un montant total de 180 492 euros HT pour le lot 1 alors que...
Eu égard à l’imprécision de l’exigence figurant dans le règlement de la consultation relative à l’agrément constructeur, à son caractère illicite en…
Le fait pour le titulaire du marché d’adresser son mémoire en réclamation et ses réserves au maître d’ouvrage sans mettre en copie…
Toutefois, la modification du bordereau de prix unitaires, onze jours avant la remise des offres finales, n’est pas susceptible d’avoir lésé les…
« La Société générale de faux-plafonds et isolation a transmis par colissimo, simultanément au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre, son projet de décompte final,…
Le recours d’un titulaire d’une convention d’occupation du domaine public tendant exclusivement à l’annulation d’une décision portant refus de renouvellement de cette…
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