Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la Chambre régionale des comptes - CRC - rappelle les éléments...
Un acheteur a attribué un marché public de travaux à une société. La société demande à l’acheteur de lui indemniser des préjudices…
Si la société requérante soutient que l’offre de la société attributaire du marché public, d’un montant de 888 900 euros, était anormalement…
Ne rendent pas la méthode de notation irrégulière, des critères de notation des offres conduisant à ce que l’offre la plus chère…...
Si le titulaire d’un marché résilié de manière irrégulière peut prétendre à une indemnisation pour la perte du bénéfice net dont il…
Justifient la résiliation d’un marché public, le fait pour le titulaire de ne pas exécuter certaines prestations du marché et d’avoir manqué…...
Contrairement à ce que soutient la commune du Croisic, au vu en particulier de l’article 20 du CCAG travaux dans sa version…
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