Incomplétude d’une formule de révision de prix : la CRC sonne l’alarme
Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la Chambre régionale des comptes - CRC - rappelle les éléments...
Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la Chambre régionale des comptes - CRC - rappelle les éléments...
Aux termes de l’article L. 2141-7 du code de la commande publique : « L’acheteur peut exclure de la procédure de passation d’un marché les…...
Un titulaire (requérant) d’un marché public qui reçoit des mises en demeure d’application de pénalités pour mauvaise exécution des prestations dudit marché…
Le titulaire (société requérante) ne peut se prévaloir d’un décompte général devenu définitif à la suite du silence gardé par le maître…
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