Incomplétude d’une formule de révision de prix : la CRC sonne l’alarme
Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la Chambre régionale des comptes - CRC - rappelle les éléments...
Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la Chambre régionale des comptes - CRC - rappelle les éléments...
La société requérante, titulaire du marché, justifiant de la notification au mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, d’un document intitulé « décompte définitif…...
Le règlement de la consultation prévu par un pouvoir adjudicateur pour la passation d’un marché est obligatoire dans toutes ses mentions. Le…...
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