À l'issue des négociations, l’acheteur a demandé aux groupements candidats, lors de la transmission du questionnaire, de remettre une offre finale intégrant...
Un contrat ayant pour objet, notamment, de confier à l’aménageur, personne privée, d’une part, la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics remis dès…...
Un acheteur a passé un marché de maîtrise d’œuvre en vue d’attribuer un marché de restructuration d’une piscine. Après la réception des…...
La cantine d’un établissement pénitentiaire ne peut proposé des prix très chers par rapport aux autres établissements similaires du seul fait du…
La volonté pour l’acheteur de mettre en service dès 2019 un nouveau centre de traitement des déchets liée à la circonstance que…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
