Le soumissionnaire est tenu de respecter les exigences techniques prévues par le cahier des clauses techniques particulières relatif au marché, à défaut…...
Le juge du contrat n’a pas, en principe, le pouvoir de prononcer, à la demande de l’une des parties, l’annulation de mesures…...
Deux élus de l’opposition contestent la signature d’un devis d’une somme de 2 300 euros hors taxe, soit un montant en dessous…...
Lorsque le règlement de consultation limite le nombre de lots susceptibles d’être attribuer à un soumissionnaire à deux, il ne peut attribuer…...
Un soumissionnaire évincé conteste la méthode de notation du prix au motif de les DQE pris en compte pour l’analyse du critère prix comportait…...
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