Actualité

Actualité Allotissement Marchés publics Offre anormalement basse

Précisions du juge des référés sur l’allotissement et l’offre anormalement basse
9 août 20239 août 2023 Temps de lecture 1 minute

« Il n’appartient pas au juge des référés précontractuels de requalifier en marché alloti le marché global dont la procédure de passation est…...

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Une offre sans cadre de mémoire technique conforme aux exigences du RC est irrégulière
8 août 20238 août 2023 Temps de lecture 1 minute

« Le mémoire technique présenté par la société requérante ne se présentait pas sous la forme d’un tableau, ne reprenait pas le cadre…

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Actualité Conflits d'intérêt Impartialité Marchés publics

Interdiction pour un soumissionnaire d’employer un agent public ayant participé à la préparation du DCE pour qu’il participe à la préparation de son offre
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur rejette, en se fondant sur le principe d’impartialité et en raison de la détention d’informations privilégiées, les offres d’un soumissionnaire ayant…

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Actualité Assurances Garantie décennale Marchés publics

L’illustration de désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 1 minute

‘L’EHPAD est le siège d’infiltrations à l’étage et en rez-de-chaussée, au droit des joints de dilatation raccordant les quatre ailes du bâtiment…

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Offre irrégulière : même le titulaire sortant est tenu de transmettre les formulaires exigés par le règlement de la consultation
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur est fondé à rejeter une offre comme étant irrégulière dès lors qu’elle ne comporte pas tous les formulaires exigés par le…...

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière

L’irrégularité d’une offre résultant du non-respect du règlement de la consultation
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 1 minute

Était considérée comme irrégulière une offre qui ne précisait pas en détail l’enchaînement des tâches en prenant en compte les autres lots,…

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Actualité Documents administratifs Marchés publics

Le montant global d’une offre n’est pas toujours communicable
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 2 minutes

Si un soumissionnaire dont l’offre n’a pas été retenu lors d’une procédure de passation d’un marché public à prix unitaire dispose de…...

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Actualité Marchés publics Procédure avec négociation

Un marché formalisé passé selon une procédure négociée sur le fondement des circonstances particulières liées à sa nature
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 1 minute

Eu égard à la spécificités de ses missions, l’Etablissement français du sang peut passer un marché de service d’assurance négocié au sens…

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Actualité Délai Délai de remise des offres Marchés publics Visite de chantier

L’influence de la visite des lieux sur le caractère approprié de la date limite de remise des offres
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 1 minute

Bien que les visites des lieux aient été effectuées seulement 24 jours avant la date limite de soumission des offres, le délai…

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Actualité Décompte général Décompte général définitif Marchés publics

Le traditionnel piège du décompte général définitif tacite
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 2 minutes

En l’absence de notification d’un projet de décompte général dans le délai de 30 jours prévu à l’article 13.4.2 du CCAG travaux, la société…

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