BPU ou ce que l’erreur matérielle n’est pas
En application de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique, "Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas...
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Des prestations relatives à l’apparence des sols et des murs et présentant une unité fonctionnelle au regard de l’objet du marché public…...
Lorsque le montant total du besoin est inférieur à 40 000 € HT, l’acheteur déterminé librement les conditions de mise en concurrence…...
L’absence de communication des critères d’attribution ayant servi au jugement des offres lors de la passation d’une délégation de service public peut…...
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