Titre exécutoire contestable sans mémoire en réclamation
La contestation contentieuse d'un titre exécutoire émis pour le recouvrement d'une créance née de l'exécution d'un marché, dont la recevabilité est régie...
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Si les CCAG prévoient qu’en cas de réception réservée des travaux ou de résiliation du marché, il appartient au maître d’ouvrage, s’il…...
Un acheteur a passé un marché de maîtrise d’œuvre en vue d’attribuer un marché de restructuration d’une piscine. Après la réception des…...
Une clause d’un contrat de location conférant au titulaire le droit de résiliation unilatérale, sans prévoir la possibilité pour la personne publique…
‘Le montant total des surcoûts justifiés provoqués par les difficultés rencontrées par la société attributaire s’élève à la somme de 571 124,61…
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