Prévoir des fiches techniques comme sous-critères : acceptable
Pour analyser les offres transmises dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l'acheteur peut se fonder, pour évaluer un...
Pour analyser les offres transmises dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, l'acheteur peut se fonder, pour évaluer un...
Si aucune disposition du CCTP ou de la documentation technique unifiée n’impose de s’abstenir de recourir à deux fournisseurs différents lors de la pose…...
Le fait pour un agent public (requérant) d’avoir passé des commandes directement avec une seule entreprise en méconnaissance de la note interne…...
En application de l’article L3 du Code de la commande publique “les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de…...
« La société requerante ne saurait sérieusement se prévaloir du fait que les éléments non complétés dans la table des prix ne seraient…
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