A lire également
La valeur d’un avenant substituant un membre du groupement signé par un membre non habilité
Temps de lecture 1 minuteCompte tenu de leur nature, de leur ampleur, de leur persistance et de leurs conséquences sur le déroulement du chantier, les manquements…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Où l’acheteur doit-il mettre les conditions de mise en œuvre d’un critère d’attribution : AE ou RC ?
Temps de lecture 1 minuteSi le titulaire estime que les conditions de mise en œuvre du critère « prix » mentionnées dans l’acte d’engagement devaient figurer dans le…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
💡L’Etat, un mauvais négociateur en matière immobilière ?
Temps de lecture 2 minutes⚖️ L’exécution totale d’un marché attribué à une offre irrégulière engage la responsabilité indemnitaire de l’acheteur
Temps de lecture 1 minuteÉtait une offre irrégulière, celle retenue par l’acheteur au motif que le produit proposé par l’attributaire était équivalent à celui qu’exigeait le…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciLe rôle du rapport d’analyse des offres selon le juge administratif
Temps de lecture 2 minutesLe rapport d’analyse des offres doit-il recenser de manière exhaustive toutes les caractéristiques techniques des offres ? L’omission d’un élément dans le…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
