💡Marché de fourniture de carburant : la CRC hausse le ton

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Le marché ayant pour objet la fourniture de carburant, dont à chaque véhicule est affectée une carte de carburant numérotée correspondant à un numéro d’immatriculation, ayant donné suite à des enlèvements concomitants de carburants différents (gazole et essence sans plomb) pour un même véhicule et une même carte, est exécuté de manière irrégulière. p.41 

Ce marché ne peut plus non permettre à l’acheteur d’utiliser des « cartes hors parc » dépourvues de toute traçabilité. p.42 

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