Engagement de la responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil
Le maître d'ouvrage est fondé à engager la responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil lors de la réception des travaux.
Ainsi, "en conseillant au maître d'ouvrage de réceptionner les travaux sans réserve après la mise en place des béquilles, alors qu'elle avait pu constater que les poutres d'accostage présentaient un défaut de stabilité intrinsèque et que la solution mise en œuvre par la société titulaire des travaux ne pouvait corriger ce défaut, la société BRL Ingénierie a manqué à son obligation de conseil lors des opérations de réception. Dès lors, sa responsabilité contractuelle est engagée pour ce désordre".
