⚖️ La révision des prix est-elle applicable aux prix des travaux supplémentaires ?
Une clause de révision des prix ayant pour objet de prendre en compte uniquement les modifications intervenues dans les conditions économiques entre...
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Le cessionnaire de deux créances trouvant leur origine dans l’exécution du marché public déclaré nul ne peut être regardé comme se prévalant…...
Ordre de service L’ordre de service dans les marchés de travaux Article 3.8 du CCAG-Travaux 3.8.1. Les ordres de service sont écrits….
Le fait pour un assistant à maîtrise d’ouvrage – AMO – de faire preuve d’une animosité particulière à l’égard d’un soumissionnaire et…
Le fait pour l’acheteur d’émettre des titres exécutoires pour percevoir des pénalités de retard infligées au titulaire d’un marché public, alors que…
Un acheteur a passé un marché de maîtrise d’œuvre en vue d’attribuer un marché de restructuration d’une piscine. Après la réception des…...
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